Conditions générales de vente
Ce contrat concerne la location du gîte TOUC’home, 228 rue du Moinas 30960 LES MAGES.
Ce gite est constitué :
D’un jardin partagé clos de 2000 m² comprenant une terrasse privative, un poulailler, un garage pour entreposer les vélos ou les motos, un parking fermé.
D’un appartement de 50 m2 indépendant de 2 chambres et accessible par escaliers, 1 salles d’eau, 1 WC, 1 salons, 1 cuisine-salle à manger
D’une piscine intérieure de 6,5m par 4,5m, profondeur de 1,5m, accessible depuis le jardin.
Article 2 – Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective, après acceptation des présentes conditions générales et du règlement intérieur, et dès lors que le locataire aura payé le premier acompte ou la totalité du montant de la location si le paiement est réalisé en une seule fois.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 – Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 – Arrivée
Le locataire doit se présenter le premier jour de location. Le locataire précise son heure d’arrivée au propriétaire 48 heures avant.
Article 7 – Règlement de la location
Le règlement est réalisé en une seule fois à la réservation ou en deux fois selon les modalités ci-dessous : 30% à la réservation, et le solde à l’arrivée dans le logement.
Article 8 – Etat des lieux
L’inventaire est réalisé par le locataire au plus tard à minuit le jour de son arrivée. En cas d’écart avec le descriptif fourni, le locataire envoie un mail au propriétaire via le formulaire dédié sur le site gite-hermine.fr, en mentionnant précisément les écarts en objet.
Ces écarts seront confrontés à l’état des lieux réalisé par la personne en charge du ménage après chaque départ.
Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera re-facturé au locataire.
Article 9 – Dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 400 euros est demandé par le propriétaire.
Le dépôt de garantie est restitué au plus tard une semaine après le départ, à l’issue de l’état des lieux de sortie réalisé par la personne en charge du ménage du gîte et après déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article 10 – Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 – Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 12 – Animaux
La présence des animaux n’est autorisée dans le gîte et dans le jardin clos.
Article 13 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.
Article 14 – Paiement des charges
Les charges d’eau et d’électricité courantes sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être re-facturées au locataire.
Article 15 – Litiges
Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.
REGLEMENT INTERIEUR – GITE TOUC’HOME
Nous avons conçu ce gîte afin que vous puissiez passer un séjour de qualité, en famille, entre amis,…
Nous vous remercions de profiter de cet endroit avec autant de soin que s’il était à vous.
Le gite est constitué de cinq espaces : maison, piscine, terrasse/jardin, parking et abri à vélos.
REGLES GENERALES
Assurances : nous vous demandons de veiller à fermer à clé la porte d’entrée du gîte lorsque vous vous absentez et la nuit.
Assainissement : il est interdit de jeter dans les toilettes autre chose que le seul papier hygiénique (par exemple des tampons, serviettes hygiéniques, rouleaux de papiers, lingettes…). En effet, le gite est relié au réseau d’assainissement collectif via une station de relevage. En cas de bouchage de la station, l’intervention sera facturée directement aux locataires.
Bruits et silence : nous vous demandons d’éviter tous bruits ou discussions qui pourraient nuire au voisinage après 23h.
Propreté : nous vous demandons de garder les espaces verts propres tout autour de la maison et nettoyer si besoin avant votre départ (mégots, déchets..).
MAISON
Cigarettes / Cigarettes électroniques : il est interdit de fumer à l’intérieur du gîte.
Propreté :
Il est demandé de laisser ses chaussures à l’entrée du gîte (parquet brut).
Appareils :
Des notices d’instruction simplifiées sont disponibles pour chaque appareil. Il est recommandé de les lire avant la première utilisation.
Energie :
Nous vous demandons de veiller à éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, à ne pas faire couler l’eau abondamment, à chauffer les pièces aux températures conseillées (19°C pour les pièces de vie).
Tri sélectif :
La commune des Mages pratique le tri sélectif.
Un sac de tri est à votre disposition sous l’évier de la cuisine pour y déposer les bouteilles, bidons et flacons en plastique, les cartonnettes et briques alimentaires et les emballages métalliques
Deux bacs noirs pour les poubelles ménagères sont présents devant la propriété.
Les conteneurs de tri sont situés sur le parking des camping-cars à 500m du gite.
Un composteur est installé dans le jardin pour les déchets végétaux de cuisine.
ANNEXE DE LA PISCINE
L’accès et l’utilisation de la piscine est strictement réservé aux locataires du gite TOUC’home : toutes dérogations à cette règle ne peut se faire que sur accord express des propriétaires et de manière exceptionnelle. Une participation financière sera alors demandée.
L’accès au local technique est strictement réservé aux propriétaires. Le règlement intérieur de la piscine est présenté en annexe.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PISCINE
INTRODUCTION
Ce règlement est destiné à assurer votre sécurité, votre confort, l’hygiène de tous ainsi qu’à faciliter l’entretien du bassin et de ses abords.
Pour votre information, la piscine a pour dimension 6,5m par 4,5m. Elle a une profondeur de 1,5m sur toute la surface exceptée au niveau de l’escalier qui descend dans le bassin.
ACCES
La piscine est accessible à votre convenance entre 9h et 19h et durant la période estivale.
L’accès à l’annexe est strictement interdit en chaussures ou en chaussettes.
HYGIENE
Pour faciliter l’entretien et l’hygiène de la piscine, nous vous demandons de bien vouloir respecter les règles suivantes :
Eviter l’application de crème ou d’huile solaire juste avant de se baigner (il est souvent préconisé d’attendre 20 minutes),
Veuillez à ce que vos enfants se rendent aux toilettes avant d’accéder à la piscine.
Se doucher convenablement avant de se baigner.
Il est interdit de se baigner tout habillé (pour la propreté et le risque de dommage au liner avec les boucles de ceinture, les chaussures….)
En cas de lésions cutanées, merci de prendre des précautions d’usage et de non contagion.
SECURITE
L’accès et l’utilisation de la piscine se font sous l’entière responsabilité des utilisateurs.
L’accès à l’annexe est interdit aux enfants seuls. Il appartient aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter cette consigne.
L’accès au bassin est interdit aux enfants s’ils ne sont pas sous la surveillance active d’un adulte clairement identifié.
La profondeur du bassin est de 1m50 : en conséquence, il est strictement interdit de plonger.
Il est strictement interdit de courir sur les plages.
PROTECTION DES EQUIPEMENTS
Les objets encombrants ou tranchants ne sont pas autorisés dans l’enceinte de la piscine à l’exception des matelas pneumatiques, les bouées et ballons légers. Ne laissez surtout aucun objet dans la piscine (risque d’obstruer le système de filtration). Il est interdit d’introduire tout objet en verre dans l’annexe de la piscine.
Pour Information : le prix du liner est de 5000€.